Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Horizon Canin et le client dans le cadre des prestations d'éducation canine proposées.
Article 2 : Inscriptions et Réservations
Les inscriptions se font par mail à horizon.canin@outlook.fr. Un devis personnalisé sera envoyé au client, incluant d'éventuels frais kilométriques. La réservation est confirmée à réception du paiement.
Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le devis personnalisé. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, CB ou espèces. Les chèques ne sont pas autorisés. La paiement de la séance ou du bilan doit être réalisé après que la prestation ai eu lieu. (Sauf accord d'un paiement prolongé)
Article 4 : Annulation et Report
Les annulations doivent être signalées au moins 48 heures avant la prestation (sauf pour les stages). En cas de problème technique ou de santé le jour J, une annulation est possible en prévenant le plus tôt possible. La météo peut également entraîner une annulation. Les cours annulés pour des raisons d'élevage seront annoncés dès que possible.
Article 5 : Obligations du Client
Le client s'engage à fournir des informations complètes et exactes concernant son chien. Il doit veiller à la santé et au bien-être de son animal. Tout comportement agressif ou dangereux doit être signalé à l'éducateur canin.
Article 6 : Obligations de Horizon Canin
Horizon Canin s'engage à fournir des prestations d'éducation canine de qualité, respectant le bien-être et les besoins des chiens. Toutes les méthodes utilisées sont positives et non coercitives.
Article 7 : Responsabilité
Horizon Canin ne peut être totalement responsable en cas d'accident ou d'incident survenant pendant les prestations d'éducation canine. Vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
Tous les supports de formation et documents fournis par Horizon Canin restent la propriété exclusive de Horizon Canin. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
Article 9 : Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont destinées à la gestion des prestations d'éducation canine et ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement du client. Conformément à la loi, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 10 : Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.